Conditions générales de vente — Nojo Paris
Dernière mise à jour : 27/09/2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site nojoparis.fr (ci-après « le Site »), édité par Lise Bilien, entre le Site et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 1 — Identification du vendeur
Nojo Paris, Bilien Lise - Siège social : 9bis rue de Moscou 75008 Paris SIRET : 53442414800029 Contact : contact@nojoparis.fr
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description et de photographies aussi fidèles que possible ; de légères variations (couleur, finition) peuvent toutefois exister, notamment pour des articles artisanaux ou faits main.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement, l'attente de réapprovisionnement, ou un produit de substitution.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. [Le Site n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293B du Code général des impôts].
Nojo Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, coordonnées, mode de livraison, paiement).
La commande n'est définitivement conclue qu'après confirmation par Nojo Paris, envoyée par email au Client, récapitulant le contenu et le prix de la commande. Nojo Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou en cas de commande anormale, de rupture de stock ou de problème identifié lors du traitement du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée ([Stripe / PayPal / autre]). [Nom du site] ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : [France métropolitaine / Europe / autre].
Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, hors périodes de forte affluence (soldes, fêtes de fin d'année) pouvant occasionner un allongement raisonnable de ce délai, dont le Client sera informé.
À défaut d'exécution de l'obligation de livraison à la date indiquée, le Client peut mettre en demeure Nojo Paris, par écrit (email ou courrier), de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si cette mise en demeure reste sans effet à l'expiration de ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le Client peut toutefois résoudre immédiatement le contrat, sans mise en demeure préalable, si la date de livraison constitue pour lui une condition essentielle de son consentement, dûment portée à la connaissance de Nojo Paris avant la commande.
Les sommes versées seront alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Ils sont facturés entre 4€ et 10 € pour la France métropolitaine, quel que soit le nombre d'articles commandés, et offerts dès 30€ d'achat. Pour toute livraison hors de France métropolitaine, les frais sont calculés en fonction du pays de destination et affichés avant validation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Comment retourner un article
Pour initier un retour, contactez-nous simplement par email à contact@nojoparis.fr, en indiquant votre numéro de commande et le produit concerné, avant l'expiration du délai de 14 jours. Nous vous répondrons rapidement avec la marche à suivre.
Qui prend en charge les frais de retour ?
Vous avez changé d'avis : les frais de retour sont à votre charge. Nous vous indiquerons l'adresse de retour par email.
Le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande : les frais de retour sont pris en charge par nos soins — contactez-nous avant tout envoi, nous trouverons ensemble la meilleure solution.
Dans quel état retourner votre article ?
Merci de nous retourner le produit dans son état et son emballage d'origine, non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, accompagné de votre numéro de commande pour faciliter le traitement.
Nos pièces étant fabriquées à la main, en petites séries et bien souvent en un seul exemplaire, de légères variations de couleur, de texture ou de finition par rapport aux photos du site peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut. Le caractère unique d'une pièce ne prive toutefois pas le Client de son droit de rétractation : chaque création, même vendue en un seul exemplaire, reste soumise au délai de 14 jours dans les mêmes conditions que le reste du catalogue, dès lors qu'elle n'a pas été confectionnée sur mesure après la commande du Client.
Remboursement ou échange
Une fois votre article reçu et vérifié, nous procédons au remboursement (ou à l'échange, selon votre préférence) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat.
Une question ?
N'hésitez pas à nous écrire à contact@nojoparis.fr — nous répondons personnellement à chaque message.
Formulaire type de rétractation
(à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de NOJO PARIS — contact@nojoparis.fr : Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [___], passée le [date], reçue le [date]. Nom du Client : ________ Adresse du Client : ________ Date : ________
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit acheté sur le Site bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi. Pour toute question, contactez contact@nojoparis.fr.
Article 9 — Responsabilité
[Nom du site] ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des services postaux, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se référer.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [Nom du site]. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 — Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite par mail : contact@nojoparis.fr , datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du Client, conformément aux règles de droit commun.
Article 14 — Modification des CGV
Nojo Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.